Entre les soussignées :

La société Ma Grande Forêt, statut en cours de création, dont le siège est situé 5 bis bd Foch, à Angers (49100), en cours d’immatriculation, représentée par Mickael Esnault,

ci-après désigné “Ma Grande Forêt”,

et

la société (à remplir), dont le siège est situé (à remplir), (immatriculation à remplir), représentée par (à remplir),
ci-après désignée “Parrain”

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Objet

Le présent contrat prévoit les conditions et les modalités d’exécution du parrainage. Il a pour objet la mise en oeuvre d’un projet commun : l’entretien et le reboisement de forêts.

Article 2 : Durée du parrainage et résiliation

La présent contrat est conclu pour une durée de 3 ans, 6 ans ou 9 ans, étant entendu qu’arrivée à son terme, le présent contrat pourra se renouveler automatiquement pour la même durée.

Chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment en respectant un délais de préavis de 3 mois.

La partie souhaitant dénoncer le contrat devra préalablement envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour notifier au cocontractant sa volonté de mettre un terme au présent contrat.

Dès à présent, les parties renoncent à toute indemnité en cas de dénonciation du contrat en application à cet article.

Article 3 : Paiement

Le parrain s’engage à payer mensuellement son abonnement en fonction du nombre de parcelles qu’il souhaite entretenir (69€HT/mois pour 1/2 hectare, 129€HT/mois pour 1 hectare, 189€HT/mois pour 2 hectares).

Article 4 : Obligation des parties

Les parties s’engagent, pendant toute la durée du contrat, à coopérer afin de réaliser dans les délais impartis l’objet du présent contrat tel que défini à l’article 1.

Modalités d’exécution des obligations de Ma Grande Forêt :
– Disposer d’un socle de connaissance nécessaire au métier de l’entretien d’une forêt
– Etablir un programme de travaux en fonction de l’essence des arbres présents dans la ou les parcelles concernée(s)
– Adopter un plan de gestion responsable et durable
– Recenser les coupes possibles régulièrement
– Inscrire le patrimoine forestier dans une longue durée
– Etre accompagné d’experts
– Faire intervenir des professionnels
– Tenir compte des risques

Modalités d’exécution des obligations du parrain :
– S’engager pour une période de 3, 6 ou 9 ans
– Payer les mensualités en temps et en heure, par prélèvement ou paiement automatique
– Faire la meilleure promotion possible de son engagement envers Ma Grande Forêt
– Autoriser Ma Grande Forêt à utiliser son logo comme référence

Article 5 : Exécution de bonne foi

Les parties s’engagent à exécuter le contrat de bonne foi, à ce titre, elles s’engagent à informer l’autre Partie lorsque dans le cadre de l’exécution du contrat, l’une ou l’autre d’entre elles se trouve face à une difficulté ou un différend.

Article 6 : Confidentialité

Les Parties garantissent la confidentialité des informations et documents qui leur sont communiqués, par quelque moyen ou support que ce soit, dans le cadre du présent contrat.

Article 7 : Résolution du contrat

Le cas de manquement grave de l’une des Parties à ses obligations contractuelles constaté par courrier recommandé avec demande d’avis de réception valant mise en demeure d’y remédier dans un délais de préavis de trente (30) jours, l’autre Partie aura la faculté de notifier à l’issue dudit délai si le manquement subsiste, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, sa décision de résilier le présent contrat sans préjudice des dommages et intérêts auxquels cette dernière pourra prétendre du fait des manquements constatés.
Cette résiliation interviendra de plein droit et sans formalité à la date de réception de ladite notification de résiliation.

Article 8 : Déclaration d’indépendance réciproque

La relation établie entre les Parties est celle d’entreprises indépendantes et autonomes. Aucune close du contrat ne pourra être interprétée comme donnant à l’une des Parties le pouvoir de diriger les activités de l’autre Partie, ne de contrôler l’autre de quelque manière que ce soit. Le contrat vise exclusivement l’objet défini dans son Article 1 et ne contient aucune forme ni intention de constituer une société de droit ou de fait, les Parties étant dépourviues d’affectio societatis.

Article 9 : Force majeure

Tout évènement échappant au contrôle des Parties, ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, est considéré comme empêchant l’exécution de son obligation par le débiteur et entraine la suspension du contrat.

La Partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre Partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Dans le cas où les circonstances visées ci-dessus se prolongent plus de trois (3) mois, chaque Partie peut demander la résiliation du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les Parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

Aucune des Parties ne sera tenue responsable du retard constaté en raison des évènements de force majeur.

Article 10 : Loi applicable et jurisprudence compétente

Le présent contrat est régi par la loi française et interprété conformément à celui-ci. Tout différent entre les Parties relatif au contrat de parrainage, incluant son interprétation, sa formation, son exécution et sa cessation, et plus généralement tout différend opposant les Parties, de nature contractuelle ou délictuelle, sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège des Parties.

Mickael Esnault

Fondateur de Ma Grande Forêt